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• Exercer notre mission d’intérêt public (demandes d’autorisation d’urbanisme, accès au portail d’inscription à la cantine)

Sécurité de vos données :

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La commune de Sinard s’engage à ne pas vendre, louer ou céder vos données à des tiers sans votre consentement, sauf pour répondre à des obligations légales.

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En cas de non-respect de vos droits ou pour signaler toute atteinte à la protection de vos données personnelles, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés : https://www.cnil.fr/fr/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques