Glossaire des sigles, acronymes et abréviations

Sigle
Nom
Fonction
AAAAA
Association Amicale des Amateurs d'Andouillette Authentique
Association qui décerne le diplôme AAAAA aux andouillettes de qualité (moelleuses et pas trop grasses) et fabriquées de façon régulière
ADS
Application du Droit des Sols
Service intercommunal qui s'assure de la bonne application des règles d'urbanisme sur votre commune
CAO
Commission d'Appel d'Offres
Instance communale chargée de choisir le titulaire d'un marché public dans le cadre d'une procédure formalisée
CAUE
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement
Association qui accompagne les acteurs du territoire et le grand public dans un objectif de qualité de l'architecture et de son environnement
CCAS
Centre Communal d’Action Sociale
Gestion des questions sociales pour tous les habitants de la commune
CCT ou CdCT
Communauté de Communes du Trièves
Etablissement public de coopération intercommunale
CDNPS
Commission de la nature, des paysages et des sites
Préservation de la nature, des paysages et des sites, ainsi qu'à une gestion équilibrée des ressources naturelles et de l'espace
CDPENAF
Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
La CDPENAF est consultée pour toute question relative à la réduction de surfaces naturelles, agricoles ou forestières
CVT
Centrales Villageoises du Trièves
Les Centrales Villageoises vous accompagnent dans votre projet de transition énergétique à moindre coût​
DDE
Direction Départementale de l'Equipement
Services des ministères chargés de l'équipement et de l'aménagement du territoire, des transports, de l'urbanisme et du logement
DPO
Data Protection Officer
Chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données (RGPD)
EPCI
Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Elaboration de projets communs de développement au sein des regroupements de communes
EPFL
Etablissement Public Foncier Local
Assistance aux collectivités locales dans leurs acquisitions foncières et immobilières
ERP
Etablissement Recevant du Public
Bâtiments, locaux ou enceintes dans lesquels le public a un accès gratuit ou payant, libre ou restreint
EVT
Ecran Vagabond du Trièves
Association de bénévoles qui gère un circuit itinérant de cinéma numérique
PCS
Plan Communal de Sauvegarde
Plan qui contribue, à l’échelle communale, à la prévention des risques et à la gestion des crises associées
PLU
Plan Local d'Urbanisme
Document qui fixe les règles d'aménagement et d'utilisation des sols de la commune
RGPD
Règlement Général sur la Protection des Données
Texte réglementaire européen qui harmonise les règles de traitement des données à caractère personnel dans toute l'Union européenne
RTE
Réseau de Transport d'Electricité
Gestionnaire du réseau de transport d'électricité en France métropolitaine, haute et très haute tension
SCOT
Schéma de Cohérence Territoriale
Document d'urbanisme qui détermine l'organisation spatiale et les grandes orientations de développement d'un territoire
SIAM
Syndicat Intercommunal d’Assainissement du plateau des Marceaux
Collecte et traitement des eaux usées (Jaillets, La Morte et Avignonet)
SIVOM
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple
Gestion du lac de Monteynard par les communes attenantes
SPANC
Service Public d'Assainissement Non Collectif
Contrôle des systèmes d'assainissement de traitement des eaux usées des habitations non raccordées au réseau d'assainissement collectif
SYMBHI
Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère
Etablissement en charge de l'aménagement et de la gestion des rivières du Sud Isère
TE38 (ex SEDI)
Territoire d’Energie Isère
Syndicat de liaison entre les communes de l'Isère et ENEDIS