Glossaire des sigles, acronymes, abréviations et autres termes

Ci-dessous, sur fond gris, les termes issus de la commission Finances

Sigle
Nom
Fonction
AAAAA
Association Amicale des Amateurs d'Andouillette Authentique
Association qui décerne le diplôme AAAAA aux andouillettes de qualité (moelleuses et pas trop grasses) et fabriquées de façon régulière
ADS
Appel à manifestation d'intérêts
Invitation adressée par une organisation, destinée à identifier des parties intéressées par un projet spécifique
AMI
Application du Droit des Sols
Service intercommunal qui s'assure de la bonne application des règles d'urbanisme sur votre commune
ASA
Association Syndicale Autorisée
Établissement public administratif créé et contrôlé par l'État
BDF
Banque de France
BP
Budget Primitif
CAO
Commission d'Appel d'Offres
Instance communale chargée de choisir le titulaire d'un marché public dans le cadre d'une procédure formalisée
CAUE
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement
Association qui accompagne les acteurs du territoire et le grand public dans un objectif de qualité de l'architecture et de son environnement
CCAS
Centre Communal d’Action Sociale
Gestion des questions sociales pour tous les habitants de la commune
CCT ou CdCT
Communauté de Communes du Trièves
Etablissement public de coopération intercommunale
CDC
Caisse des Dépôts et Consignations
CDG
Centre de Gestion
CDNPS
Commission de la nature, des paysages et des sites
Préservation de la nature, des paysages et des sites, ainsi qu'à une gestion équilibrée des ressources naturelles et de l'espace
CDPENAF
Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
La CDPENAF est consultée pour toute question relative à la réduction de surfaces naturelles, agricoles ou forestières
CEF
Centre Educatif Fermé
Etablissements sociaux et médico-sociaux conçus pour offrir une réponse adaptée à des mineurs placés sous-main de justice
CFE
Cotisation Foncière des Entreprises
CFU
Compte Financier Unique
Document budgétaire qui se substitue à la fois au compte administratif et au compte de gestion
CG
Compte de Gestion
CHSCT
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
Remplacé par le CST depuis le 01/01/2023
CIGAC
Centre Interrégional de Gestion d'Assurances Collectives
CLECT
Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
CNFPT
Centre National de la Fonction Publique Territoriale
CNG
Centre National de Gestion
CNRACL
Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales
Régime d’affiliation des fonctionnaires dont la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 28 H
CPF
Compte Personnel de Formation
CST
Comité Social Territorial
Organe de la FPT issu de la fusion du comité technique et du CHSCT. Il est entré en vigueur au 01/01/2023
CT
Comité Technique
Organe de la FPT consulté sur les sujets d'intérêt collectif et sur la protection de la santé physique et mentale des agents. Remplacé par le CST depuis le 01/01/2023
CVAE
Cotisation sur la Valeur ajoutée des Entreprises
CVT
Centrales Villageoises du Trièves
Les Centrales Villageoises vous accompagnent dans votre projet de transition énergétique à moindre coût​
DDE
Direction Départementale de l'Equipement
Services des ministères chargés de l'équipement et de l'aménagement du territoire, des transports, de l'urbanisme et du logement
DDT
Direction Départementale des Territoires
DETR
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux
DGF
Dotation Globale de Fonctionnement
DGFIP
Direction Générale des Finances Publiques
DM
Décision Modificative
DPO
Délégué à la protection des données (Data Protection Officer)
Chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données (RGPD)
DSIL
Dotation de Soutien à l'Investissement Local
DSP
Délégation de Service Public
Contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public à un délégataire public ou privé
EPCI
Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Elaboration de projets communs de développement au sein des regroupements de communes
EPFL
Etablissement Public Foncier Local
Assistance aux collectivités locales dans leurs acquisitions foncières et immobilières
ERP
Etablissement Recevant du Public
Bâtiments, locaux ou enceintes dans lesquels le public a un accès gratuit ou payant, libre ou restreint
EVT
Ecran Vagabond du Trièves
Association de bénévoles qui gère un circuit itinérant de cinéma numérique
FCTVA
Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
FDPTP
Fonds Départementaux de Péréquation de la Taxe Professionnelle
FIPHFP
Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique
FNAL
Fonds National d'Aide au Logement
Cotisation 0.10% du total des rémunérations
FNC
Fonds Nationaux de Compensation du supplément familial de traitement
FNGIR
Fond National de Garantie Individuelle des Ressources
A la suite de la réforme de la Taxe Professionnelle
FPIC
Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales
FPT
Fonction Publique Territoriale
GIPA
Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat
IRCANTEC
Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat et des Collectivités publiques
MNT
Mutuelle Nationale Territoriale
NBI
Nouvelle Bonification Indiciaire
OAP
Orientation d'aménagement et de programmation
Elle exprime de manière qualitative les ambitions et la stratégie d'une collectivité territoriale en termes d'aménagement
PCS
Plan Communal de Sauvegarde
Plan qui contribue, à l’échelle communale, à la prévention des risques et à la gestion des crises associées
PLU
Plan Local d'Urbanisme
Document qui fixe les règles d'aménagement et d'utilisation des sols de la commune
PVR
Participation Voirie et Réseaux
RAFP
Retraite Additionnelle de la Fonction Publique
Cotisations pour une retraite additionnelle calculée sur tout ou partie des primes
RGPD
Règlement Général sur la Protection des Données
Texte réglementaire européen qui harmonise les règles de traitement des données à caractère personnel dans toute l'Union européenne
RIFSEEP
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujetions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel
RTE
Réseau de Transport d'Electricité
Gestionnaire du réseau de transport d'électricité en France métropolitaine, haute et très haute tension
SCOT
Schéma de Cohérence Territoriale
Document d'urbanisme qui détermine l'organisation spatiale et les grandes orientations de développement d'un territoire
SDH
Société Dauphinoise pour l’Habitat
Acteur du logement social en Isère : gestion d'établissement spécifiques
SDIS
Service Départemental d'Incendie et de Secours
Servitude
La servitude est une contrainte imposée au propriétaire d'un bien immobilier, au bénéfice d’un ou plusieurs terrains voisins. Elle encadre les obligations légales du propriétaire du bien.
SFT
Supplément Familial de Traitement
SIAM
Syndicat Intercommunal d’Assainissement du plateau des Marceaux
Collecte et traitement des eaux usées (Jaillets, La Morte et Avignonet)
SIVOM
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple
Gestion du lac de Monteynard par les communes attenantes
SPANC
Service Public d'Assainissement Non Collectif
Contrôle des systèmes d'assainissement de traitement des eaux usées des habitations non raccordées au réseau d'assainissement collectif
SPPEH
Service Public de la Performance Energétique de l'Habitat
SYMBHI
Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère
Etablissement en charge de l'aménagement et de la gestion des rivières du Sud Isère
TE38 (ex SEDI)
Territoire d’Energie Isère
Syndicat de liaison entre les communes de l'Isère et ENEDIS
TEOM
Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères
TEPCV
Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte
TEPOS
Territoire à Energie Positive
TFPB
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
TFPNB
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties
TH
Taxe d'Habitation
URSSAF
Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
VVE
Villes et Villages Etoilés