Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

A compter du 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée en vous rendant
sur notre site https://sinard.fr/depot-de-demandes-dautorisation-durbanisme/

Ce service est uniquement possible dans le cadre du dépôt de dossier, la suite de l’instruction continue d’être effectuée par courrier postal.

La dématérialisation des demandes d’urbanisme est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous.

Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement.

Restant à votre disposition pour tout complément,

Secrétariat
Mairie de Sinard
51 Place de la Mairie 38650 SINARD
04/76/34/07/19

contact@sinard.fr