Le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 17 Septembre 2019.
En novembre 2019, deux recours gracieux (suivis ultérieurement d’une saisine du Tribunal Administratif de Grenoble pour arbitrage) ont été adressés à la Collectivité aux fins de retrait de la délibération d’approbation du PLU, au motif que ce dernier traduisait la zone classée en aléa de glissement de terrain G1* (jusqu’alors qualifiée de zone dont la densification de l’habitat devait être évitée) en zone inconstructible.
Pour rappel, cette exigence d’inconstructibilité émanait des services de l’État.
La commune s’est alors mobilisée pour faire évoluer la situation et le RTM (service Restauration des Terrains de Montagne) a pu être sollicité pour réaliser une étude d’actualisation de la carte des aléas. Ses conclusions laissaient la possibilité d’envisager des réajustements et assouplissements pour la zone G1*. Tel est l’objet de la révision allégée n°1 du PLU.
Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, la commune a décidé par une délibération en date du 27 novembre 2020 d’entreprendre cette révision allégée.
Une réunion publique de présentation s’est tenue le 25 janvier 2022 puis le projet a été arrêté le 15 février 2022 et soumis à l’examen conjoint des Personnes Publiques associées.
L’enquête publique s’est déroulée du 12 septembre au 11 octobre 2022. A l’issue de celle-ci, le commissaire enquêteur a formulé un avis favorable au projet de révision allégée n°1 du PLU car :
• Il est en complète cohérence avec le rapport du service Restauration des Terrains en Montagne (RTM).
• Et affiche une réelle volonté de préservation de la sécurité des habitants par rapport aux risques de glissement de terrain.
La révision allégée du PLU n°1 a été approuvée par délibération en date du 21 mars 2023.
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